Le règlement intérieur

Le règlement intérieur

Par admin zola-marles-les-mines, publié le mercredi 7 décembre 2016 17:42 - Mis à jour le jeudi 8 décembre 2016 10:17

Le règlement intérieur est la loi nécessaire au bon fonctionnement de la communauté scolaire établi dans le respect :

  • des principes de la laïcité de neutralité politique, idéologique et religieuse

D’après la loi 4-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics :

« Article L 141-5 du code l’éducation Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève. »

  • de chacun dans sa personnalité et ses convictions, et qui implique le non-recours à la violence sous toutes ses formes. Les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement sont prohibés.

 

Les règles de vie dans l’établissement

 

1 - Organisation et fonctionnement de l’établissement

 

1-2 - Horaires d’ouverture

 

 du lundi au vendredi de 8h05 à 18h00

 le mercredi de 8h05 à 12h30

En dehors des heures de cours obligatoires et des heures d’activités socio-éducatives, il est interdit aux élèves de pénétrer dans l’établissement. D’une façon générale, toute personne ne faisant pas partie du personnel de l’établissement doit se présenter obligatoirement au bureau du chef d’établissement.

Le matin et l’après-midi, les élèves sont autorisés à pénétrer dans le collège après la sonnerie de 8h05 et de 13h50. Les élèves convoqués pour les rentrées intermédiaires de 9h15, 10h15, 11h25, 14h55 et 16h00, respecteront ces horaires de manière très précise, et attendront la sonnerie pour entrer.

Les élèves, une fois arrivés devant l’établissement, doivent rejoindre la cour à l’ouverture de la grille.

Les entrées et sorties des élèves se font uniquement par la grille principale

Tout élève qui a pénétré dans le collège ne peut en sortir sans permission d’un adulte du collège.

       Dès la sortie du collège, les élèves veilleront à ne pas stationner devant l’entrée et regagneront leur domicile au plus vite

1-2 - Mouvements

 

Lors des récréations, les élèves doivent rester exclusivement dans la cour. Dès la première sonnerie, ils se rangent dans la cour aux endroits qui leur sont désignés, et gagnent leur salle de cours sous la direction du professeur.

En E.P.S., l’accès des locaux réservés, comme les vestiaires, est subordonné à l’autorisation des professeurs d’éducation physique et sportive.

Aux interclasses, professeurs et élèves quittent leurs locaux dès la 1ère sonnerie, et gagnent immédiatement leur nouvelle salle.

Il est indispensable, pour la rapidité des mouvements, que les élèves soient ponctuels et que les professeurs commencent et cessent leur cours à l’heure, sans empiéter sur le temps de récréation. D’une façon générale, la surveillance de ces mouvements d’interclasses incombe à toutes les catégories de personnel d’enseignement et d’éducation.

A la deuxième sonnerie, les élèves doivent être rentrés en classe afin que les cours commencent.

Les déplacements d’élèves, sans autorisation préalable, sont interdits pendant les cours. Pendant les récréations, il leur est interdit de se trouver dans les couloirs et les salles en dehors de la présence d’un professeur ou surveillant.

Les sorties pendant les cours ne sont pas autorisées. En cas de force majeure, d’urgence, le professeur ne peut autoriser un élève à sortir de la classe qu’accompagné d’un camarade. Sauf cas exceptionnel (urgence, avis médical), les toilettes seront utilisées pendant les récréations.

En cas de besoin, l’élève ne peut se présenter à l’infirmerie qu’accompagné d’un mot du professeur avec lequel il a cours ou d’un adulte de l’établissement le cas échéant. Il doit être accompagné d’un seul camarade.

 

1-3 - Utilisation des locaux et du matériel

 

Les élèves prennent le plus grand soin de tous les livres prêtés durant l’année scolaire. Le cartable rigide, imperméable est conseillé. Les parents pourront être amenés à rembourser les livres détériorés ou perdus après délibérations du Conseil d’administration.

En quittant la salle, les élèves veilleront à la propreté et à la tenue de la salle qu’ils quittent (pas de papiers à terre, tables propres et chaises rangées)

Le garage à vélos

        Les deux roues sont entreposés dans le garage à vélo qui est fermé pendant les heures de cours. A chaque heure, le dit garage est ouvert par un surveillant. Les deux roues doivent être rangés, attachés par un antivol et en bon état de marche. L’accès de ce garage est réservé aux seuls élèves propriétaires de ces véhicules. Pour éviter les accidents, les élèves doivent tenir en marchant leur deux roues à la main une fois passée la grille du collège.

 

1-4 - Sécurité

 

Le port ou la manipulation d’objets dangereux est proscrit à tous les élèves. Aucun outil tranchant ou piquant, aucun matériel, en particulier allumettes, briquets, bombes aérosols ou liquide comportant des risques d’incendie- ne seront autorisés dans les cartables ou vêtements des élèves. Le port d’une blouse en coton est fortement conseillé lors des séances de travaux pratiques (sciences physiques, sciences naturelles).

      La possession et l’usage des médicaments sont interdits au sein de l’établissement. L’infirmière est la seule personne pouvant donner des médicaments s’ils sont accompagnés d’une ordonnance. Médicaments et ordonnance sont à lui remettre dès l’entrée de l’élève dans le collège.

       Il convient de prévoir le port de lunettes de protection lors des séances de travaux pratiques de sciences.

 

 

1-5 - Incendie

 

La sécurité des personnes en cas d’incendie fait l’objet d’un règlement particulier porté à la connaissance de tous les intéressés (affichage dans les salles de classe).

Les professeurs, agents et élèves, doivent signaler immédiatement au personnel de direction toute défectuosité constatée dans les installations électriques. Il est rigoureusement interdit aux élèves de manipuler sans autorisation tout appareil électrique ou de protection incendie. Dans les salles de technologie, de sciences et ateliers, les règles de sécurité, connues des élèves, seront appliquées avec le plus grand soin.

 

1-6 - Accidents

 

Les parents devront au début de l’année indiquer par écrit s’ils autorisent :

  • l’appel d’un médecin (préciser lequel ) ou à défaut tout praticien de la diligence du Chef d’Etablissement en cas de maladie ou d’accident.
  • le transport d’urgence par ambulance vers l’hôpital (préciser lequel) de leur enfant accidenté.

En cas d’absence de ces renseignements, le Chef d’Etablissement se réserve le droit de prendre toutes mesures conservatoires pour la sauvegarde de l’enfant, et s’engage à prévenir les familles par les voies les plus rapides (la communication d’un numéro de téléphone valide est indispensable).

 

 

2 - Organisation de la vie scolaire et des études

 

2-1 - Régime des élèves

 

En début d’année scolaire, les parents décident du régime d’entrée et de sortie applicable à  leur enfant:

 

  • régime 1 : entrées et sorties aux heures normales d’ouverture et de fermeture de l’établissement,

soit 8h15-12h30, 14h00-17h pour les externes et 8h15-17h00 pour les ½ pensionnaires

 

 

  • régime 2 : entrées retardées et sorties avancées en cas d’absence d’un professeur ou de

suppression de cours par l’administration (1)

 

  1. un élève demi-pensionnaire n’est pas autorisé à quitter l’établissement avant le repas de midi

 

Ce régime peut être revu en cours d’année sur demande écrite des parents ou par la direction.

 

  Les élèves devront présenter leur carnet à chaque sortie de l’établissement.

 

2-2 - Présence/Absence

 

Les parents ont l’obligation morale et légale de suivre le travail et les résultats scolaires de leurs enfants. Ils doivent répondre aux courriers, demandes d’entretien ou aux éventuelles convocations émanant des personnels de l’établissement.

Il y a lieu de prévenir immédiatement l’établissement dès qu’un élève s’absente. Les absences prévisibles ou demandes d’autorisation d’absence exceptionnelle doivent être adressées par écrit au chef d’établissement au moins la veille de l’absence. Une autorisation de sortie ne pourra être accordée que si le responsable légal prend en charge l’élève aux bureaux de la vie scolaire.

Ces demandes doivent être circonstanciées (motif, lieu, date, horaire) et seront examinées au cas par cas.

 

Pour les absences non prévisibles, il y a lieu de prévenir le conseiller principal d’éducation  le matin même.

Si l’absence est supérieure à 3 demi-journées, le bulletin justificatif sera transmis immédiatement au bureau du conseiller principal d’éducation  par courrier ou tout autre moyen.

Au retour d’une absence, l’élève ne sera autorisé à rejoindre sa classe qu’après avoir fait viser, par le conseiller principal d’éducation ou un surveillant, son carnet de correspondance sur lequel les parents auront complété et signé un billet d’absence.

 Un élève qui revient en classe après une absence doit présenter aux bureaux de la Vie scolaire son carnet de correspondance avec un billet d’absence signé par ses parents mentionnant le motif de son absence. Ceci est OBLIGATOIRE.

 

En cas d’absences répétées et injustifiées ou pour des motifs non légitimes, des avertissements et

 sanctions seront prononcés conformément aux lois sur l’obligation scolaire.

 

Tout élève aux absences non valables ou injustifiées sera signalé à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale à partir de 4 demi-journées dans le mois.

 

De plus, lorsque, à l'issue de toutes les tentatives de remédiation et de dialogue avec les familles et en dépit de cet accompagnement, les personnes responsables de l'enfant n'ont pas tout mis en œuvre pour rétablir l'assiduité de l'élève, une procédure de sanctions administratives ou pénales peut être mise en place.

 

Cas particulier de maladie contagieuse : l’élève doit fournir un certificat médical de guérison à son retour en classe.

 

Les modifications éventuelles à l’emploi du temps sont portées à la connaissance des élèves par un membre de l’équipe éducative et obligatoirement notées dans le carnet de correspondance ou sur l’Espace Numérique de Travail (ENT) pour l’information des parents. Ces notifications doivent être signées par les parents.

Les élèves inscrits au Régime 2 ne seront autorisés à sortir que si le professeur n’est pas remplacé.

 

 

2-3 Retards

 

Tout élève arrivant en retard doit se présenter au bureau des Assistants d’Education.

Le retard figurera sur le carnet de correspondance et sera à signer et à excuser par la famille. Selon l’importance du retard, le service Vie Scolaire jugera de l’opportunité d’envoyer ou non l’élève en cours ; le service de permanence pourra toujours accueillir un élève.

 

En cas de retards répétés, ou sans motif valable, des sanctions pourront être prises.

 

 

2-4 - Dispense de cours

 

Les élèves ont obligation de participer à tous les cours inscrits à l’emploi du temps.

 

En E.P.S., au cas où une inaptitude physique serait invoquée, et dès que cette dernière s’applique à une semaine, les élèves doivent présenter un certificat médical à leur professeur ainsi qu’au conseiller principal d’éducation.

Tant que la durée de l’inaptitude est égale ou inférieure à 3 mois, les élèves doivent en outre suivre la classe en E.P.S. sauf décision exceptionnelle du chef d’établissement. Les cas particuliers des infections microbiennes ou virales interdisant la confrontation à des conditions climatiques difficiles seront traités individuellement.

Si cette durée dépasse 3 mois, les élèves ont la possibilité de ne pas assister au cours d’E.P.S. mais sont dans l’obligation d’être présents dans l’établissement (permanence ou CDI) sauf décision exceptionnelle du chef d’établissement.

 

2-4 - Suivi des élèves

 

Plusieurs documents permettent aux enseignants et aux parents de suivre la vie de l’élève :

 

  • l’agenda :. l’élève y inscrit, de façon claire et ordonnée, les leçons et devoirs donnés par les professeurs. Après une absence, le cahier de textes de chaque professeur peut être consulté aux bureaux de la vie scolaire.

 

  • Le carnet de correspondance : Le carnet de correspondance est la carte d’identité du collégien. Tout élève doit toujours l’avoir en sa possession. A chaque début de cours, l’élève pose son carnet sur la table. Il est responsable de sa bonne tenue et ne doit y apporter aucune surcharge. L’élève doit y reporter ses notes et coller leur relevé donné par le professeur principal à la fin de chaque période. Il y porte toutes les indications destinées à l’information de ses parents et leur présente régulièrement pour signature. Les parents doivent vérifier le carnet de leur enfant et le signer autant que nécessaire. Un système de sanctions positives et négatives rend compte de l’attitude générale de l’élève du point de vue de son travail, de son investissement et de son comportement. Elles sont comptabilisées sur la durée d’une période.

En cas de perte ou de détérioration du carnet, l’élève a obligation d’en acheter un nouveau  sur demande écrite des parents aux bureaux de l’intendance dans les 48 heures. En cas de récidive de perte ou de dégradation, l’élève sera sanctionné.

 

  • Le bulletin trimestriel sur lequel figurent les résultats du trimestre écoulé et des conseils pour progresser.

Les carnets de correspondance sont vérifiés et signés en fin de chaque période par le professeur principal, le membre de l’équipe de direction et d’éducation responsable du niveau puis par les parents.

 

  • Des dispositifs d’aide et de soutien sont proposés aux élèves

 

2-5 - Règlement intérieur du Centre de Documentation et d'Information

Le C.D.I. apporte aux élèves une aide pour leur travail de recherches et développe le goût de la lecture. Il fonctionne selon un règlement spécifique affiché à l'entrée. Le règlement intérieur du collège est également applicable dans le CDI, les casquettes, baladeurs, téléphones portables et chewing-gum sont donc interdits.

Les horaires du CDI

Le CDI est ouvert le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8 h 15 à 12h30 et de 14h à 17h, le mercredi de 08hl5 à 12h30. Les élèves de quatrième et troisième peuvent y accéder de 13hOO à 14hOO pour y effectuer un travail de recherches. Le CDI est fermé aux élèves de permanence lorsque s'y déroulent des activités pédagogiques (IDD, initiation aux techniques documentaires, recherches encadrées par un professeur).

Pour venir au CDI

À 8 h 15 et après chaque récréation, les élèves qui souhaitent venir au CDI doivent se ranger dans la cour de récréation, dans le rang prévu à cet effet et attendre que l'on vienne les chercher. Aux interclasses, les élèves doivent se ranger dans le couloir, près de la porte d'entrée du CDI, et attendre que l'on vienne les chercher. L'entrée au CDI doit se faire en silence. Les cartables sont déposés sur les étagères de l'entrée. Les élèves doivent prendre avec eux leur trousse, leur carnet de correspondance, un cahier de brouillon et du travail. Avant de prendre place au CDI, chacun doit s'inscrire sur le cahier d'appel, en spécifiant son nom, sa classe et son projet de travail pour l'heure de CDI.

Pourquoi vient-on au CDI ?

Le CDI est un Centre de Documentation et non une simple salle de travail. Seuls les élèves venant consulter

ou lire les documents du CDI y sont admis.

On y vient en premier lieu pour y faire un travail ou une recherche qui nécessite l'utilisation de documents

(dictionnaires, encyclopédies, ouvrages documentaires, cédéroms, périodiques...).

En second lieu, on peut venir au CDI pour se détendre en lisant (BD, périodique, conte, roman) ou en

utilisant une station multimédia. Les élèves qui ont une recherche à faire sont toujours prioritaires pour

l'utilisation des ordinateurs comme pour la venue au CDI. L'utilisation d'internet est réservée aux

recherches documentaires uniquement, aucun élève n'a le droit de se connecter   sans autorisation de la

documentaliste, tout élève surpris sur un site n'ayant aucun rapport avec le travail scolaire pourra voir son

compte suspendu.   Pour ne pas gêner les autres, on communique à voix basse. Les élèves ne sont pas

autorisés à se déplacer sans l'autorisation de la documentaliste.

> Le CDI est un espace où travail et détente ne peuvent se concevoir que dans le calme et le respect des autres.

Le prêt

Les ouvrages de bibliothèque et les ouvrages documentaires peuvent être empruntés pour une durée de 15 jours renouvelable, les périodiques et les usuels sont exclus du prêt.

Tout livre non rendu dans les délais entraînera pour l'élève une interdiction de prêt jusqu'au retour du livre. Si ce délai dépasse un mois, le livre sera facturé à la famille.

Tout ouvrage détérioré ou perdu sera remplacé ou remboursé après délibération du Conseil d’administration. S'il s'avère que la dégradation est volontaire ou en cas de vol, une sanction pourra être prononcée.

Avant de quitter le CDI

Il convient de ranger correctement les documents utilisés, de quitter les logiciels et de remettre sa chaise en place. Les élèves doivent respecter la disposition des lieux et le matériel qui s'y trouve pour un fonctionnement optimal du CDI.

*-Tout manquement à ces règles pourra être sanctionné d'une exclusion temporaire ou définitive du CDI.

 

 

DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

 

1 Les droits des élèves

 

Chaque élève peut prétendre légitimement  à être respecté dans son intégrité physique ou morale, dans sa dignité et dans sa liberté de conscience. Le respect des droits des élèves conditionne leur investissement dans le travail et leur réussite dans les apprentissages scolaires.

1-1 - La liberté d’expression et d’information

 

Le droit d’expression des collégiens se manifeste à travers l’action des délégués des élèves : ils peuvent recueillir les avis, questions, remarques et propositions formulés par leurs camarades pour les transmettre ensuite au chef d’établissement, au conseil de classe ou au conseil d’administration.

L’ensemble des délégués de classe forme le conseil de vie collégienne.

1-2 - Le droit de réunion

 

Les délégués des élèves peuvent prendre l’initiative d’une réunion pour l’exercice de leur fonction. L’objectif essentiel de ces réunions et de faciliter l’information des élèves.

La demande de se réunir, précisant l’ordre du jour retenu, doit être soumise à l’autorisation du chef d’établissement, au plus tard 48h avant la date retenue.

 

1-3 - Le droit d’association

 

Il se pratique à travers le foyer socio-éducatif (FSE) et l’association sportive locale.

  • Il est créé, au Collège, un foyer socio-éducatif autonome organisé et géré par les élèves avec l’aide des adultes volontaires, dont le but est de favoriser les activités éducatives et culturelles. Tous les élèves en sont membres et il leur est vivement recommandé de participer aux nombreuses activités qu’il propose (voyages, clubs,…)
  • L’association sportive locale est administrée par un comité directeur composé du chef d’établissement et des enseignants d’E.P.S., ainsi que de représentants des parents d’élèves et des élèves.

 

 

2 - Les obligations des élèves

 
2-1 – Tenue et comportement

 

  1. La tenue

Les relations entre les différents membres de la communauté scolaire sont fondées sur le respect mutuel. Les élèves ne doivent pas, par leur tenue, nuire à leur propre image ou à la réputation du collège.

« Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, lorqu’un élève méconnaît l’interdiction posée, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement d’une procédure disciplinaire.

 

A l’intérieur du collège, les élèves doivent avoir une tenue propre et correcte qui, sans ignorer le goût personnel et la mode, ne doit pas moins conserver un caractère discret et décent. L’élève ôtera son manteau dans la classe.

L’attitude et la tenue doivent respecter les règles de la bienséance : interdiction de l’emploi de tout mot grossier, de geste ou attitude déplacés. Tout comportement manifestement provocant sera sanctionné.

 

 

B. La tenue en EPS

Le bon déroulement des cours d’Education Physique et Sportive, le souci de sécurité, d’hygiène et d’image de soi conduisent à exiger le respect de certaines règles :

  • Les élèves devront apporter une autre tenue que celle qu’ils portent sur eux.
  • Obligation sera faite de se CHANGER en début et en fin de cours dans les vestiaires désignés par les professeurs.
  • Le changement de vêtements dans les vestiaires ne pourra excéder 4 minutes au début et 4 minutes à la fin de chaque cours.
  • Aucun retour au vestiaire ne sera possible pendant la séance.
  • La tenue de l’élève sera composée d’un tee-shirt couvrant et de chaussures aux lacets faits et serrés.
  • Il est interdit de manger des chewing gums pendant les cours.
  • Les éventuels bijoux ou ornements pouvant gêner la pratique de l’activité et compromettre la sécurité de l’élève devront IMPERATIVEMENT être enlevés.

 

 

  1. Le comportement
  • Il est rigoureusement INTERDIT d’introduire dans le collège des substances toxiques ou stupéfiantes, qu’elles soient licites ou illicites en dehors de l’établissement. L’alcool, le tabac, les cigarettes électroniques et les boissons énergisantes sont ainsi interdits.
  • L’apport de tout objet qui n’est pas nécessaire au suivi des activités d’enseignement est vivement déconseillé. Il ne sera laissé aucun argent, montre ou objet précieux dans les vêtements et sacs de classe, tant au collège qu’au stade et gymnase. Il va de soi qu’une surveillance étroite est exercée à ce sujet dans le cadre général de l’établissement et que tout vol constaté sera sanctionné.
  • La responsabilité civile des parents peut être engagée en cas d’accident provoqués par les enfants.
  • Toute dégradation, inscription, salissure sera sévèrement sanctionnée. L’élève pourra s’en voir infliger la remise en état dans le cadre d’un travail d’intérêt collectif. Le coût financier de cette remise en état sera porté à la charge du responsable légal.
  • L’utilisation d’un téléphone portable est interdite dans les locaux accessibles aux élèves (salle de classe, CDI, restaurant…). L’élève ne peut donc pas l’utiliser, que ce soit en remplacement de sa calculatrice, pour consulter ses messages ou regarder l’heure. Il pourra le faire cependant à l’extérieur des locaux autorisés, en présence d’un adulte pour garantir le respect du droit à l’image.
  • L’introduction de tous types de jeux et d’appareils électroniques ou d’appareils de musique, est interdite dans le collège.
  • Les téléphones portables et autres appareils utilisés en infraction au règlement intérieur seront remis à l’adulte ayant constaté l’infraction. Cet adulte remettra l’objet au chef d’établissement qui fera contacter les responsables légaux. Ces objets leur seront remis dans les plus meilleurs délais. 
  • A chaque début de cours, l’élève pose son carnet de correspondance sur la table.
  • Les fraudes ou falsifications de quelque nature que ce soit (notes, signatures, billets d’absences ou de sorties) constituent des fautes graves et entraînent une sanction. Ces fautes seront signalées aux parents. Les parents, membres de la communauté éducative, sont invités à œuvrer en partenariat avec le collège pour valoriser auprès de leurs enfants les valeurs d’honnêteté et de loyauté.
  • Les coups, bousculades, jeux dangereux, brutaux, les jets d’objets mettent physiquement en danger les élèves. Ils seront sévèrement sanctionnés.
  • Les brimades, les pressions, les harcèlements, les vexations à l’encontre de tout élève sont des comportements graves qui nuisent à la vie psychique de l’élève et la mettent en danger. Ils seront sanctionnés avec la même fermeté que les violences physiques.

 

2- 2 - Devoir de respect des personnes, des biens et des lieux.

 

▪   Chaque collégien a le devoir de respecter la dignité des personnes : toute forme de harcèlement           

     est interdite (insultes, propos méprisants, brimades, menaces….)

    Toute forme de violence verbale, psychologique, physique est à proscrire.

▪    Les élèves doivent respecter les personnels du collège quelle que soit leur fonction.

▪    Les courses, les bousculades, les jeux violents et dangereux sont interdits dans le collège.

▪    Les cris, les bruits gênants et les dégradations sont interdits.

▪    Les couloirs doivent être évacués pendant les récréations et la pause méridienne.

            ▪    Pendant les cours, les élèves se déplacent accompagnés.

 

 

 Dans l’objectif de donner quelques repères pour bien vivre ensemble au collège, une charte des règles de civilité du collégien figure en annexe de ce règlement intérieur.

 

 
2-3 - L’OBLIGATION DE TRAVAIL

 

Les élèves ont obligation de participer à tous les travaux écrits et oraux organisés par l’établissement, et de se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances mises en place.

 

2-4 - L’obligation d’assiduité

 

Elle consiste, pour les élèves, à se soumettre aux obligations de l’emploi du temps :

  • enseignements obligatoires et facultatifs dès lors que l’élève y est inscrit
  • brevet blanc, épreuve commune de base et autres épreuves d‘évaluation

 

SANCTIONS

 

 

 

 

Ne pas observer la règle communément admise, c’est manquer à un engagement moral et ceci doit être sanctionné.

Toute punition ou sanction doit être individuelle et proportionnée à la faute.

Il est créé un registre des sanctions disciplinaires, anonymé, décrivant le manquement observé et la sanction appliquée.

 

 

L’élève fautif pourra faire l’objet soit d’une punition scolaire, soit d’une sanction disciplinaire :

 

► La punition scolairequi peut être prononcée par les enseignants, les personnels de la Vie scolaire :

  • Le motif négatif porté sur le carnet de correspondance pour indiscipline, pour travail insuffisant ou non rendu.

 

  • Le devoir supplémentaire  assorti ou non d’une retenue, devra être examiné et corrigé par celui qui l'a prescrit.

 

  • La retenue immédiate de 1 heure à 4 heures selon la gravité de la faute, à l’approbation du chef d’établissement ou de son adjoint ou du conseiller principal d’éducation. Les retenues sont obligatoirement effectuées jusqu’à 18h00.Les dates et horaires arrêtés par le collège ne sont pas négociables.

 

  • L’exclusion de cours, à titre exceptionnel, lorsque l’élève porte gravement atteinte à l’activité d’enseignement dispensée à la classe.

 

 

  • L’inscription au régime 1 jusqu’à 17h pour une durée déterminée en fonction de la gravité du manquement constaté

 

 

► La sanction disciplinaire est prononcée par le chef d’établissement :

 

  • L’avertissement

 

  • Le blâme

 

  • La mesure de responsabilisation

 

  • L’exclusion temporaire de la classepeut être prononcée si un élève perturbe plusieurs cours de façon répétitive. L’élève effectue des travaux écrits dans le collège en salle d’études sous la surveillance d’un adulte au lieu d’aller en classe. Cette sanction peut durer de 1 à 8 jours.

 

  • L’exclusion temporaire du collège ou de la demi-pension de 1 à 8 jours

 

 

En cas d’acte grave, le chef d’établissement prononcera une des sanctions qui viennent d’être mentionnées. Il pourra aussi réunir le conseil de discipline.

 

Selon l’article R511-13 du Code de l’éducation, toutes les sanctions prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline, sauf l’avertissement et le blâme, « peuvent être assorties du sursis à leur exécution ».

 

► La mesures alternatives :

 

  • La commission éducativeprésidée par le chef d’établissement ou son adjoint. Elle est composée d’un ou plusieurs enseignants, des responsables légaux de l’élève, de l’élève et du CPE. Elle a pour but de permettre à l’élève de s’interroger sur le sens et les conséquences de son comportement. La présence des parents est impérative. A l’issue de cette commission, un suivi éducatif est formalisé avec l’élève, ses responsables légaux et l’établissement.  Elle est aussi réunie lorsque plusieurs élèves sont impliqués dans une infraction au règlement intérieur.

 

  • La mesure de responsabilisationen rapport avec l’acte commis et avec l’accord des parents, est une mesure de réparation qui permet à l’élève de réaliser la portée de son acte (par exemple un nettoyage suite à des dégradations). Le refus d’accomplir cette mesure de responsabilisation rend exécutoire une autre sanction.

 

► Le conseil de discipline

 

Le conseil de discipline peut prononcer des mesures de prévention, d’accompagnement et de réparation, prévues par le règlement intérieur. Il a compétence pour prononcer à l’encontre des élèves l’ensemble des sanctions prévues au règlement intérieur.

 

Il peut aussi prononcer l’exclusion définitive de l’élève, avec ou sans sursis.

 

Il faut rappeler, conformément au décret n° 2014-522 du 22-5-2014 et à la circulaire n° 2014-059 du 27-5-2014 parus au BO du 29.05.2014, qu’ « une faute peut reposer sur des faits commis hors de l'établissement scolaire, s'ils ne sont pas dissociables de la qualité de l'élève ». « Un harcèlement sur Internet entre élèves est donc de nature à justifier une sanction disciplinaire ».

 

 

LES MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENT

 

La communauté éducative se doit de reconnaître les élèves qui s’investissent avec sérieux et détermination dans leur travail scolaire.

Il y a lieu d’encourager également ceux qui se mettent en valeur par leur civisme, l’esprit d’initiative, de solidarité et d’entre aide qui les anime.

  • les sanctions positives
  • les félicitations et encouragement du conseil de classe
  • les élèves méritants
  • la remise des prix

 

RELATION AVEC LES FAMILLES

 

1 - Rencontres

Un accueil des élèves et de leur famille est organisé à l ‘entrée de la 6ème.

Des rencontres parents professeurs sont organisées 2 fois par an dans toutes les classes.

En dehors de ces rencontres, il est indispensable, chaque fois que cela s’avère nécessaire, que les parents rencontrent soit les professeurs, soit le Conseiller d’Education, soit le Principal Adjoint, soit le Principal, en prenant un rendez-vous par l’intermédiaire du carnet de correspondance ou directement auprès de ceux-ci.

Un conseiller d’Orientation est à la disposition des parents pour les guider sur le choix d’études ou de carrière. Il est recommandé de prendre au préalable rendez-vous auprès de la secrétaire du Collège.

 

2 - Conseils

Des délégués parents, des délégués élèves siègent aux Conseils de Classe qui se réunissent une fois par trimestre, et au Conseil d’Administration. Ils représentent les élèves et les parents dans la communauté.

 

3 - Remise des prix

            En fin de chaque trimestre et en fin d’année scolaire, des prix sont attribués aux élèves au regard des efforts et des investissements qu’ils ont fournis (élèves méritants, action CDI, un jour-un métier, FSE, UNSS…).